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 49-3

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Toubib
Van Damme
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MessageSujet: 49-3   Lun 19 Fév - 22:36

Que pensez vouzs de l'utilisation de larticle 49-3 de la constitution, par le gouvernement ?? Expliquez
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Van Damme
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MessageSujet: Re: 49-3   Mar 20 Fév - 18:18

Quel est l'article 49-3 de la Constitution ?
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Toubib
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MessageSujet: Re: 49-3   Mar 20 Fév - 19:02

"Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent."


En gros il n'y a pas de debat surt ce texte, il est automatiquement adopter sauf si il y a une motion de censure.

Pour info, De villpin c'est servit de l'article 49-3 pour faire passer la loi sur le cpe.
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Van Damme
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MessageSujet: Re: 49-3   Mar 20 Fév - 21:12

Cela me paraît quelque peu... anti-démocratique. Surtout dans la mesure où le premier ministre n'est pas élu par le peuple.
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Toubib
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MessageSujet: Re: 49-3   Mar 20 Fév - 21:18

En effet, mais en y regardant de plus pret on peut voir que l'assemblé si elle le souhaite peut s'opposé a cela , en votant une motion de censure.
Par contre il faut admettre que quand on voit les deputés de l'opposition deposer des centaines de millier d'amendemant (comme ce fut le cas ressament), juste pour faire chier le gouvernement, dans ce cas on comprend le recourt au 49-3.
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MessageSujet: Re: 49-3   

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